Référence du document

2005/2211(INI)  
Sécurité routière: le système "eCall" pour tous, 2ème communication eSafety  
Informations de base  

2005/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2005
Publication du document de base non-législatif
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
27/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
27/04/2006
Résultat du vote au parlement
27/04/2006
Débat en plénière
27/04/2006
Décision du Parlement
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2211(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/31686
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    14/09/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/07/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    14/09/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    04/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/07/2006
    EC