Référence du document

2005/2216(INI)  
Rapport spécial du Médiateur européen suite à la plainte 1391/2002/JMA contre les Écoles européennes  
Informations de base  

2005/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
28/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
06/04/2006
Résultat du vote au parlement
06/04/2006
Décision du Parlement
06/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2216(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/31712
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE365.007
    17/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/06/2006
    EC
     
  • Autres institutions 
    Document de base non législatif complémentaire
     
    1391/2002JMA
    27/02/2004
    MED
  • Tous 
    Document de base non législatif complémentaire
       
    1391/2002JMA
    27/02/2004
    MED
    Projet de rapport de la commission
       
    PE365.007
    17/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2095
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/06/2006
    EC