Référence du document

2005/2237(INI)  
Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire  
Informations de base  

2005/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    20/09/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
16/11/2005
Publication du document de base non-législatif
B6-0615/2005
22/11/2005
Vote en commission
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0356/2005
30/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement
T6-0453/2005
01/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2237(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/32140
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    B6-0615/2005  
    16/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0356/2005  
    28/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0453/2005  
    01/12/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2005)5015  
    15/12/2005
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    B6-0615/2005  
    16/11/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0356/2005  
    28/11/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0453/2005  
    01/12/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2005)5015  
    15/12/2005
    EC