Référence du document

2005/2532(RSP)  
Résolution sur les progrès enregistrés en 2004 dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice ELSJ (articles 2 et 39 du Traité UE TUE)  
Informations de base  

2005/2532(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2005
Débat en plénière
08/06/2005
Résultat du vote au parlement
08/06/2005
Décision du Parlement
T6-0227/2005
08/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2532(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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