Référence du document

2005/2544(RSP)  
Résolution sur la sécheresse au Portugal  
Informations de base  

2005/2544(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2005
Résultat du vote au parlement
14/04/2005
Débat en plénière
14/04/2005
Décision du Parlement
T6-0139/2005
14/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2544(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation