Référence du document

2005/2590(RSP)  
Résolution sur la traite des enfants au Guatemala  
Informations de base  

2005/2590(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Guatemala

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2005
Résultat du vote au parlement
07/07/2005
Débat en plénière
07/07/2005
Décision du Parlement
T6-0304/2005
07/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2590(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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