Référence du document

2005/2641(RSP)  
Résolution sur le projet de la Commission d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation  
Informations de base  

2005/2641(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2005
Débat en plénière
01/12/2005
Résultat du vote au parlement
01/12/2005
Décision du Parlement
T6-0460/2005
01/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2641(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0337/2005  
    14/11/2005
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0634/2005  
    01/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0460/2005  
    01/12/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2005)5015  
    15/12/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)0311  
    10/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0337/2005  
    14/11/2005
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0634/2005  
    01/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0460/2005  
    01/12/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2005)5015  
    15/12/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)0311  
    10/03/2006
    EC