Référence du document

2006/0014(CNS)  
Recherche RDT, 7ème programme-cadre Euratom 2007-2011: participation des entreprises, des centres de recherche et des universités, diffusion des résultats de la recherche  
Informations de base  

2006/0014(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2011/0400(NLE)

Sujet
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0042 Eur-Lex link
16/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006
Vote en commission
22/09/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0305/2006
29/11/2006
Débat en plénière
30/11/2006
Résultat du vote au parlement
30/11/2006
Décision du Parlement
T6-0517/2006
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0014(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0400(NLE)

Base juridique
Traité Euratom A 007; Traité Euratom A 010
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/34075
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Acte final