Référence du document

2006/0023(CNS)  
Lutte contre la criminalité: conclusion de la Convention des Nations Unies contre la corruption d'octobre 2003  
Informations de base  

2006/0023(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/03/2006
Publication de la proposition législative
03/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2006
Vote en commission
26/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
25/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
29/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0023(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 190-p5; Traité CE (après Amsterdam) EC 280; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 199; Traité CE (après Amsterdam) EC 107-p5; Traité CE (après Amsterdam) EC 255-p2/3; Traité CE (après Amsterdam) EC 225A-p5; Traité CE (après Amsterdam) EC 266-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 179; Traité CE (après Amsterdam) EC 223-p6; Traité CE (après Amsterdam) EC 248-p4-a5; Traité CE (après Amsterdam) EC 207-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 260-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 279; Traité CE (après Amsterdam) EC 195-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 224-p5; Traité CE (après Amsterdam) EC 181A; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 264-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 218-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 245-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 283
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/34480
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/03/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/03/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    12/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2007
    EC
     
Acte final