Référence du document
Informations de base
2006/0026(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.50 Tourisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
23/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2006
Vote en commission
27/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
25/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0026(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/34476
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Informations complémentaires
Acte final