Référence du document

2006/0026(CNS)  
Protection de la nature: protocoles à la Convention alpine sur la protection des sols, l'énergie et le tourisme  
Informations de base  

2006/0026(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    21/03/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
01/03/2006
Publication de la proposition législative
23/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2006
Vote en commission
02/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2006
Résultat du vote au parlement
13/06/2006
Décision du Parlement
27/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
25/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0026(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/34476
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/03/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/03/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/06/2006
    EP
Acte final