Référence du document

2006/0029(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Seychelles  
Informations de base  

2006/0029(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2013/0375(NLE)

Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique
Seychelles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/03/2006
Publication de la proposition législative
03/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2006
Vote en commission
13/07/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/09/2006
Résultat du vote au parlement
06/09/2006
Décision du Parlement
05/10/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0029(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/0375(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/34519
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE371.917
    26/04/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/05/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/03/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/03/2006
    EC
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE371.917
    26/04/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/05/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2006
    EP
Acte final