Référence du document

2006/0030(CNS)  
Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs  
Informations de base  

2006/0030(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 973/2001 2000/0149(CNS)
Modification 2007/0058(CNS)
Modification 2016/0187(COD)
Modification 2020/0139(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2006
Publication de la proposition législative
03/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/12/2006
Vote en commission
21/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2007
Résultat du vote au parlement
14/02/2007
Décision du Parlement
07/05/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
12/05/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0030(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 973/2001 2000/0149(CNS)

Modification 2007/0058(CNS)

Modification 2016/0187(COD)

Modification 2020/0139(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/34835
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/03/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/03/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/03/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/11/2006
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/03/2007
    EC
     
Acte final