Référence du document
2006/0032(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Voir aussi
2010/0287(NLE)
Voir aussi
2013/0388(NLE)
Voir aussi
2017/0241(NLE)
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Comores
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Voir aussi 2010/0287(NLE)
Voir aussi 2013/0388(NLE)
Voir aussi 2017/0241(NLE)
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Parlement européen
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Commission européenne
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