Référence du document

2006/0035(AVC)  
Industrie automobile: réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d’origine, règlement CEE/ONU  
Informations de base  

2006/0035(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2006
Publication de la proposition législative initiale
COM(2006)0112 Eur-Lex link
05/09/2006
Publication de la proposition législative
11523/2006
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2006
Vote en commission
21/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0473/2006
01/02/2007
Résultat du vote au parlement
01/02/2007
Décision du Parlement
T6-0011/2007
22/02/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0035(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/34890
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE380.761  
    25/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0473/2006  
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0011/2007  
    01/02/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11523/2006  
    05/09/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2006)0112   Eur-Lex link  
    13/03/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1016/2
    27/02/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2006)0112   Eur-Lex link  
    13/03/2006
    EC
    Document de base législatif
       
    11523/2006  
    05/09/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE380.761  
    25/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0473/2006  
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0011/2007  
    01/02/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1016/2
    27/02/2007
    EC
     
Acte final