Référence du document

2006/0044(AVC)  
Accord de stabilisation et d'association CE/Albanie  
Informations de base  

2006/0044(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2008/0057(AVC)
Voir aussi 2013/0311(NLE)
Voir aussi 2014/0191(COD)

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Albanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/03/2006
Publication de la proposition législative initiale
22/05/2006
Publication de la proposition législative
04/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/07/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/09/2006
Résultat du vote au parlement
06/09/2006
Débat en plénière
06/09/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
28/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0044(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2008/0057(AVC)

Voir aussi 2013/0311(NLE)

Voir aussi 2014/0191(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité Euratom A 101-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/35122
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    INTA  
    26/06/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    22/05/2006
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
     
    22/05/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    21/03/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)4772
    19/10/2006
    EC
     
    Document de suivi
     
    COM(2009)0144 Eur-Lex link  
    30/03/2009
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    21/03/2006
    EC
    Document de base législatif
       
    22/05/2006
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
       
    22/05/2006
    CSL
    Avis de la commission
    INTA  
    26/06/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)4772
    19/10/2006
    EC
     
    Document de suivi
       
    COM(2009)0144 Eur-Lex link  
    30/03/2009
    EC
Acte final