Référence du document

2006/0057(CNS)  
Agence européenne pour la reconstruction: prorogation du mandat et du statut jusqu'au 31 décembre 2008  
Informations de base  

2006/0057(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2006
Publication de la proposition législative
13/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006
Vote en commission
19/09/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2006
Débat en plénière
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement
28/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0057(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/35796
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/06/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    13/07/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/08/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/04/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5316/2
    23/11/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/04/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    22/06/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    13/07/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/08/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5316/2
    23/11/2006
    EC
     
Acte final