Référence du document

2006/0060(AVC)  
Propriété intellectuelle: accord sur les aspects des droits touchant au commerce ADPIC, fait à Genève le 6 décembre 2005, protocole d'amendement de l'OMC  
Informations de base  

2006/0060(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision


Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2006
Publication de la proposition législative initiale
20/06/2006
Publication de la proposition législative
14/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2007
Vote en commission
22/10/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2007
Débat en plénière
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement
19/11/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
29/11/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0060(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/36159
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    28/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/06/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    27/04/2006
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    27/04/2006
    EC
    Document de base législatif
       
    20/06/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    08/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    28/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
Acte final