Référence du document

2006/0063(CNS)  
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union: arrangement du 18 mai 2005 entre la Communauté, l'Islande et la Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités  
Informations de base  

2006/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Islande
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2006
Publication de la proposition législative
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2006
Vote en commission
28/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Décision du Parlement
15/02/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
20/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0063(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 066; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/36095
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    26/04/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/04/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    24/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
Acte final