Référence du document

2006/0075(COD)  
Douane 2013: programme d'action pour la douane dans la Communauté  
Informations de base  

2006/0075(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2011/0341A(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0201 Eur-Lex link
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2006
Vote en commission,1ère lecture
28/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0428/2006
11/12/2006
Débat en plénière
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0538/2006
16/04/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/05/2007
Signature de l'acte final
23/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0075(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0341A(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/37016
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Acte final