Référence du document

2006/0079(CNS)  
Protection de l'euro contre le faux monnayage, programme Pericles 2002-2013: extension aux États membres non participants  
Informations de base  

2006/0079(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2006/849/EC 2006/0078(CNS)
Abrogation 2011/0449(COD)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2006
Publication de la proposition législative
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006
Vote en commission
14/09/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/09/2006
Débat en plénière
27/09/2006
Résultat du vote au parlement
27/09/2006
Décision du Parlement
20/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
28/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0079(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2006/849/EC 2006/0078(CNS)

Abrogation 2011/0449(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/37338
Portail de documentation  
Acte final