Référence du document

2006/0080(CNS)  
Substances dangereuses: convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques et pesticides dangereux, base juridique  
Informations de base  

2006/0080(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2006
Publication de la proposition législative
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2006
Vote en commission
10/07/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/09/2006
Résultat du vote au parlement
05/09/2006
Décision du Parlement
25/09/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
28/10/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0080(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/37341
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/05/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
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    Projet de rapport de la commission
       
    19/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/09/2006
    EP
Acte final