Référence du document

2006/0081(CNS)  
Produits de la pêche et de l'aquaculture: financement de l'organisation commune du marché OCM  
Informations de base  

2006/0081(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 104/2000 1999/0047(CNS)

Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2006
Publication de la proposition législative
04/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2006
Vote en commission
04/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
28/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
01/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0081(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 104/2000 1999/0047(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/37995
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    24/05/2006
    EC
    Document de base législatif
     
    07/06/2006
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    24/05/2006
    EC
    Document de base législatif
       
    07/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    31/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
Acte final