Référence du document

2006/0082(CNS)  
Développement rural: soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)  
Informations de base  

2006/0082(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2006
Publication de la proposition législative
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2006
Débat au Conseil
03/10/2006
Vote en commission
05/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2006
Débat en plénière
13/11/2006
Débat en plénière
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0082(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/37437
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    24/05/2006
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    13/12/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    24/05/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    13/12/2006
    ESC
     
Acte final