Référence du document
Informations de base
2006/0086(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Evénements clés
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2007
Vote en commission,1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0086(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/40878
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