Référence du document

2006/0087(CNS)  
Accord CE/Roumanie: participation aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies  
Informations de base  

2006/0087(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2006
Publication de la proposition législative
04/10/2006
Vote en commission
10/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2006
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0087(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/37435
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
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    Document de base législatif
     
    01/06/2006
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