Référence du document

2006/0089(CNS)  
Accord CE/Turquie: participation de la Turquie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT  
Informations de base  

2006/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0257 Eur-Lex link
04/10/2006
Vote en commission
10/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0327/2006
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2006
Décision du Parlement
T6-0395/2006
05/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0089(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/37527
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.528  
    15/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0327/2006  
    10/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0395/2006  
    12/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0257   Eur-Lex link  
    01/06/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0257   Eur-Lex link  
    01/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.528  
    15/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0327/2006  
    10/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0395/2006  
    12/10/2006
    EP
Acte final