Référence du document
Informations de base
2006/0095(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Zone géographique
Bulgarie
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
04/10/2006
Vote en commission
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0095(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/37525
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Parlements nationaux