Référence du document

2006/0097(CNS)  
Protection des animaux: protection des veaux d'élevage (abrog. directive 91/629/CEE). Codification  
Informations de base  

2006/0097(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/2006
Publication de la proposition législative
04/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2007
Vote en commission
27/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Décision du Parlement
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
15/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0097(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0140(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/37521
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  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE382.273
    23/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/11/2007
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
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Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués