Référence du document

2006/0098(CNS)  
Politique zoosanitaire: programmes pluriannuels de lutte, d'éradication et de surveillance des maladies animales et des zoonoses, système vétérinaire informatique intégré TRACES et ANIMO, politique d'information pour la sécurité alimentaire (modif. décision 90/424/CEE)  
Informations de base  

2006/0098(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2006
Publication de la proposition législative
04/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2006
Vote en commission
23/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2006
Débat en plénière
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Décision du Parlement
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0098(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/37591
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/06/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/01/2007
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    26/10/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/10/2006
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    26/10/2006
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/01/2007
    EC
     
Acte final