Référence du document
Informations de base
2006/0098(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKYPRIANOU Markos
Evénements clés
04/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2006
Vote en commission
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0098(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/37591
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Informations complémentaires
Acte final