Référence du document

2006/0102(CNS)  
Sécurité nucléaire: 1ère tranche de la 3ème contribution communautaire à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement BERD en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl  
Informations de base  

2006/0102(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0305 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006
Vote en commission
24/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0374/2006
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
T6-0476/2006
04/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0102(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 203-p(1); Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/38098
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Acte final