Référence du document
Informations de base
2006/0104(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2006
Vote en commission
25/03/2009
Proposition retirée par la Commission
25/03/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0104(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/38237
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