Référence du document

2006/0104(CNS)  
Maladies animales: critères communautaires des actions d'éradication et de surveillance  
Informations de base  

2006/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0315 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2006
Vote en commission
11/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
25/03/2009
Proposition retirée par la Commission
25/03/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0104(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/38237
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0315 Eur-Lex link  
    20/06/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0315 Eur-Lex link  
    20/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP