Référence du document

2006/0109(CNS)  
Adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007  
Informations de base  

2006/0109(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique
Slovénie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0320 Eur-Lex link
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0109(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 974/98 1996/0250(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/38676
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Acte final