Référence du document

2006/0111(CNS)  
Recherche et développement RDT: reconduire et modifier les accords de coopération CE/Australie, Canada, États-Unis, Norvège, Suisse, Corée, Japon, systèmes intelligents de fabrication  
Informations de base  

2006/0111(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
États-Unis
Australie
Japon
Canada
Suisse
Corée du Sud
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0343 Eur-Lex link
14/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2006
Vote en commission
27/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0418/2006
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
T6-0577/2006
22/03/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0111(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 170
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/39470
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0418/2006  
    27/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0577/2006  
    14/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0343   Eur-Lex link  
    28/06/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0343   Eur-Lex link  
    28/06/2006
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0418/2006  
    27/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0577/2006  
    14/12/2006
    EP
Acte final