Référence du document

2006/0112(COD)  
Enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles: enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie  
Informations de base  

2006/0112(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.30 Statistiques agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2006
Publication de la proposition législative
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2006
Vote en commission,1ère lecture
28/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0112(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/38716
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    20/12/2006
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/06/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/06/2006
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
    Projet d'acte final
       
    20/12/2006
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/01/2007
    EC
     
Acte final