Référence du document

2006/0113(CNS)  
Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, amendement à la conclusion de la Convention d'Aarhus  
Informations de base  

2006/0113(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0338 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006
Vote en commission
11/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0336/2006
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
T6-0474/2006
18/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0113(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/38463
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE376.733  
    21/09/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    PE378.734  
    05/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0336/2006  
    11/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0474/2006  
    14/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0338   Eur-Lex link  
    20/06/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0338   Eur-Lex link  
    20/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE376.733  
    21/09/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    PE378.734  
    05/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0336/2006  
    11/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0474/2006  
    14/11/2006
    EP
Acte final