Référence du document

2006/0122(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cap-Vert  
Informations de base  

2006/0122(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2011/0097(NLE)
Voir aussi 2014/0329(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Cap-Vert

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2006
Publication de la proposition législative
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2006
Résultat du vote au parlement
30/11/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0122(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2011/0097(NLE)

Voir aussi 2014/0329(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/39064
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    05/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    20/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/07/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/07/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    05/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    20/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2007
    EC
     
Acte final