Référence du document

2006/0133(COD)  
Communications électroniques: cadre réglementaire pour les réseaux et services, baisse des tarifs des services d'itinérance dans l'Union  
Informations de base  

2006/0133(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Modification 2008/0187(COD)
Abrogation 2011/0187(COD)

Sujet
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0382 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/12/2006
Débat au Conseil
2772
12/04/2007
Vote en commission,1ère lecture
20/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0155/2007
23/05/2007
Résultat du vote au parlement
23/05/2007
Débat en plénière
23/05/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0199/2007
25/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/06/2007
Signature de l'acte final
27/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0133(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)

Modification 2008/0187(COD)

Abrogation 2011/0187(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/39855
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Acte final