Référence du document

2006/0146(COD)  
Transports par route et par voies navigables: élimination de contrôles aux frontières. Codification  
Informations de base  

2006/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/08/2006
Publication de la proposition législative
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/12/2006
Vote en commission,1ère lecture
11/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0146(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/39495
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    22/10/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    01/08/2006
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    26/10/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/08/2006
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    26/10/2006
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    Projet de rapport de la commission
       
    06/12/2006
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    CSL
     
Acte final