Référence du document
Informations de base
2006/0146(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/12/2006
Vote en commission,1ère lecture
15/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0146(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/39495
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Informations complémentaires
Acte final