Référence du document

2006/0159(COD)  
Statistiques communautaires: transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret  (abrog. règlement (CEE) n° 1588/90). Codification  
Informations de base  

2006/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2007/0220(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2006
Publication de la proposition législative
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/12/2006
Vote en commission,1ère lecture
11/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0159(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2007/0220(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/40035
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    22/10/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    04/09/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    04/09/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP
    Projet d'acte final
       
    22/10/2008
    CSL
     
Acte final