Référence du document

2006/0162(CNS)  
Viande bovine: commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2006
Publication de la proposition législative
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2007
Vote en commission
25/01/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2007
Débat en plénière
14/03/2007
Décision du Parlement
11/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0162(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/40338
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/09/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/09/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/01/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
Acte final