Référence du document
Informations de base
2006/0162(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.10.05.01 Viande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2007
Vote en commission
11/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0162(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/40338
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
Informations complémentaires
Acte final