Référence du document

2006/0164(COD)  
Pêche dans l'Atlantique du Nord: statistiques sur les captures nominales des États membres  
Informations de base  

2006/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Zone géographique
Océan Atlantique région

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2006
Publication de la proposition législative
26/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/12/2006
Vote en commission,1ère lecture
11/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
29/11/2007
Proposition retirée par la Commission
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0164(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/40437
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
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    14/09/2006
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