Référence du document
Informations de base
2006/0178(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.11 Politique forestière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVERHEUGEN Günter
Evénements clés
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2007
Vote en commission,1ère lecture
21/05/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2007
Signature de l'acte final
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
23/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0178(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/41175
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Informations complémentaires
Acte final