Référence du document
2006/0190(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 2371/2002
2002/0114(CNS)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Modification Règlement (EC) No 2371/2002 2002/0114(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC