Référence du document

2006/0190(CNS)  
Politique commune de la pêche: conservation et exploitation durable des ressources halieutiques  
Informations de base  

2006/0190(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2371/2002 2002/0114(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2006
Publication de la proposition législative
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2007
Vote en commission
28/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2007
Résultat du vote au parlement
26/04/2007
Décision du Parlement
10/07/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0190(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2371/2002 2002/0114(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/41715
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    13/10/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/10/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/05/2007
    EC
     
Acte final