Référence du document

2006/0197(COD)  
Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)  
Informations de base  

2006/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2011/0384(COD)

Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0604 Eur-Lex link
13/11/2006
Débat au Conseil
2762
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/05/2007
Débat au Conseil
2801
25/06/2007
Débat au Conseil
2811
09/07/2007
Vote en commission,1ère lecture
23/07/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0293/2007
25/09/2007
Débat en plénière
26/09/2007
Résultat du vote au parlement
26/09/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0409/2007
28/09/2007
Débat au Conseil
2820
15/11/2007
Débat au Conseil
2829
22/01/2008
Publication de la position du Conseil
15647/1/2007
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/02/2008
Vote en commission, 2ème lecture
20/02/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0041/2008
25/02/2008
Débat au Conseil
2852
11/03/2008
Débat en plénière
11/03/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0081/2008
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
09/04/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0197(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2011/0384(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/58438
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Acte final