Référence du document

2006/0200(CNS)  
Gestion des pêches: transposition dans le droit communautaire des mesures techniques et de contrôle arrêtées par l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest OPANO  
Informations de base  

2006/0200(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2018/0304(COD)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0609 Eur-Lex link
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007
Vote en commission
07/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0162/2007
07/06/2007
Résultat du vote au parlement
07/06/2007
Décision du Parlement
T6-0220/2007
22/10/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0200(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0304(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/42057
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.568  
    06/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0162/2007  
    07/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0220/2007  
    07/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0609   Eur-Lex link  
    23/10/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0609   Eur-Lex link  
    23/10/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE384.568  
    06/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0162/2007  
    07/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0220/2007  
    07/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
Acte final