Référence du document

2006/0202(CNS)  
Accord CE/Malaisie: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2006/0202(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Malaisie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0619 Eur-Lex link
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
29/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0093/2007
24/04/2007
Résultat du vote au parlement
24/04/2007
Décision du Parlement
T6-0103/2007
18/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0202(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/42215
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.308  
    02/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0093/2007  
    29/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0103/2007  
    24/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0619   Eur-Lex link  
    25/10/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0619   Eur-Lex link  
    25/10/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.308  
    02/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0093/2007  
    29/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0103/2007  
    24/04/2007
    EP
Acte final