Référence du document

2006/0202(CNS)  
Accord CE/Malaisie: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2006/0202(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Malaisie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2006
Publication de la proposition législative
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
29/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2007
Résultat du vote au parlement
24/04/2007
Décision du Parlement
18/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0202(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/42215
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    25/10/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    25/10/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/04/2007
    EP
Acte final