Référence du document

2006/0206(COD)  
Mercure métallique: interdiction des exportations, stockage en toute sécurité  
Informations de base  

2006/0206(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2016/0023(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2006
Publication de la proposition législative
14/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/05/2007
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2007
Débat en plénière
20/06/2007
Résultat du vote au parlement
20/06/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2007
Publication de la position du Conseil
31/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/03/2008
Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
20/05/2008
Débat en plénière
21/05/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
25/09/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/10/2008
Signature de l'acte final
22/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0206(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2016/0023(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58043
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Acte final