Référence du document
2006/0206(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2016/0023(COD)
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Abrogation 2016/0023(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC