Référence du document
Informations de base
2006/0209(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsBARROT Jacques
Evénements clés
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2006
Vote en commission,1ère lecture
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0209(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/42095
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Informations complémentaires
Acte final