Référence du document

2006/0209(COD)  
Harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile: compétences d'exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2006/0209(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2006
Publication de la proposition législative
26/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2006
Vote en commission,1ère lecture
23/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
30/11/2006
Résultat du vote au parlement
30/11/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0209(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/42095
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    20/12/2006
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    24/10/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2007
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    13/12/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    24/10/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2006
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    13/12/2006
    ESC
     
    Projet d'acte final
       
    20/12/2006
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2007
    EC
     
Acte final