Référence du document

2006/0218(COD)  
Statistiques économiques: classification statistique des produits associée aux activités CPA (abrog. règlement (CEE) n° 3696/93)  
Informations de base  

2006/0218(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    12/12/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Education, jeunesse, culture et sport  
    2848  
    14/02/2008
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Eurostat  
    ALMUNIA Joaquín  
Evénements clés  
03/11/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0655 Eur-Lex link
14/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2007
Vote en commission,1ère lecture
18/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0242/2007
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0301/2007
14/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2008
Signature de l'acte final
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0218(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/42344
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Acte final