Référence du document

2006/0241(CNS)  
Concurrence: règles applicables aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (abrog. règlement (CEE) n° 1017/68). Codification  
Informations de base  

2006/0241(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0722 Eur-Lex link
30/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2007
Vote en commission
18/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0333/2007
25/09/2007
Résultat du vote au parlement
25/09/2007
Décision du Parlement
T6-0397/2007
15/07/2008
Reconsultation officielle du Parlement
15/07/2008
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
N6-0014/2008
07/10/2008
Décision par la commission, sans rapport
22/10/2008
Décision du Parlement
26/02/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2009
Fin de la procédure au Parlement
05/03/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0241(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 083
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/65999; JURI/6/43275
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0333/2007  
    18/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0397/2007  
    25/09/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
     
    N6-0014/2008  
    15/07/2008
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0722   Eur-Lex link  
    27/11/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0722   Eur-Lex link  
    27/11/2006
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0333/2007  
    18/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0397/2007  
    25/09/2007
    EP
    Proposition législative modifiée pour reconsultation
       
    N6-0014/2008  
    15/07/2008
    CSL
Acte final